Publié le 23 mai 2018

Relations Institutionnelles

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Pour répondre à la baisse des fonds publics alloués au sport français malgré des ambitions grandissantes ainsi qu’à la crise engendrée par la Covid-19, SPORSORA juge nécessaire d’inciter le secteur privé à investir davantage dans l’économie du sport.

Depuis mai 2018, SPORSORA a mis en place une Commission Relations Institutionnelles. Cette commission s’inscrit pleinement dans les missions que portent l’association. Partant du principe que le sport est un réel levier de croissance, SPORSORA s’est engagée à faire œuvre d’influence sur les sujets de compétitivité, à favoriser les engagements long terme et un financement responsable, et à développer le sport santé ainsi que la relation entre le monde sportif et les entreprises.

La finalité de la démarche consiste à formuler des mesures simples pour encourager les investissements privés dans le sport français afin de les soumettre aux interlocuteurs et décideurs concernés (députés, sénateurs, cabinets ministèriels, agences publiques….).

 

UNE ANNÉE 2021 SOUS LE SIGNE DU SOUTIEN À LA RELANCE DU SECTEUR

En 2021, SPORSORA a continué de renforcer ses activités institutionnelles afin de porter la voix de ses membres auprès des pouvoirs publics. Si la crise sanitaire et économique a occupé une part conséquente afin de soutenir le secteur du sport et sa relance, SPORSORA continue également de se projeter vers l’avenir.

  • La mise en place d’un dispositif fiscal encourageant les partenaires à préserver et renforcer leurs engagements, essentiels pour le modèle économique du sport. 

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SPORSORA a présenté en mars 2021 une étude de modélisation du marché du sponsoring sportif dans le but de définir et défendre une mesure fiscale en faveur du sponsoring sportif pertinente pour les acteurs concernés. 

  • Le retour progressif et encadré du public dans les enceintes sportives

En mai 2021, le Gouvernement a annoncé un calendrier de déconfinement progressif accompagné de fiches pratiques sur les modalités d’accueil du public, reprenant l’essentiel des travaux de SPORSORA et de son collège des Enceintes Sportives & Arénas. Ces travaux devraient permettre de ne plus revenir à des huis-clos en cas de regain épidémique, grâce à des protocoles clairs et applicables par les différents types de lieux.

  • La participation aux débats autour de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Issue de l’Assemblée Nationale, cette proposition n’a pas pleinement répondu aux attentes du secteur qui attendait un vrai projet de loi pour le sport, plus exhaustif et ambitieux. SPORSORA a néanmoins fait entendre sa voix et ses propositions dans le cadre de plusieurs auditions parlementaires.

Ces différents sujets, auxquels viennent s’ajouter de nombreuses autres propositions portées par SPORSORA, ont fait l’objet d’échanges réguliers et continus avec les pouvoirs publics (Élysée, Matignon, Ministère chargé des Sports, parlementaires) et les autres parties prenantes du secteur de l’économie du sport.

 

2022, UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR LE SPORT

L’année 2022 est celle de plusieurs échéances électorales très importantes et de la poursuite de la préparation de l’accueil de la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Dans ce cadre et animée par l’ambition de permettre au sport d’être à la hauteur des attentes, SPORSORA a élaboré, en concertation avec l’ensemble de ses membres, une plateforme de propositions visant à développer et pérenniser le sport, son économie et sa capacité d’engagement sociétal.

Le 17 mars dernier, SPORSORA faisait également partie des acteurs qui ont œuvré pour rassembler les différents candidats à l’élection présidentielle à l’occasion d’un événement à la Maison du sport français.

Alors que le Sport retrouve un ministère de plein exercice, SPORSORA veillera à travailler de manière constructive avec ses nouveaux interlocuteurs.

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RENDEZ-VOUS INSTITUTIONNELS

  • Juin 2022 : Réunion à Matignon avec Thibault Deloye, conseiller technique Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques
  • Mars 2022 :  Participation au Grand Oral Sport à la Maison du Sport Français dans le cadre de l’élection présidentielle 2022
  • Novembre 2021 : Audition au Sénat dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Novembre 2021 : Audition à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la mission d’information sur les droits audiovisuels et le modèle économique du sport
  • Octobre 2021 : Participation à la consultation publique de l’Autorité Nationale des Jeux sur la publicité des jeux d’argent
  • Septembre 2021 : Réunion avec le sénateur de l’Isère Michel Savin dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Septembre 2021 : Réunion à Matignon avec Fabien Meuris, conseiller du Premier Ministre chargé de la Jeunesse et du Sport
  • 2021 : Audition à l’Assemblée Nationale dans le cadre des ateliers parlementaires #SportRelance
  • Mars 2021 : Audition par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

  • Février 2021 : Réunion avec Fabrice Jouhaud, conseiller économique de la ministre en charge des Sports

  • Février 2021 : Audition par le Groupe d’Études « Économie du Sport » à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

  • Février 2021 : Réunion de la commission des Relations Institutionnelles de SPORSORA en présence de Cyril Mourin (Conseiller du Président de la République, chargé du Sport, des JO2024 et de l’engagement associatif) et Fabien Meuris (Conseiller du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et du Sport)

  • Octobre 2020 : Audition au Sénat par le rapporteur des crédits Sports Jean-Jacques Lozach dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2021

  • Juin 2020 : Réunion n°2 avec Roxana Maracineanu, ministre des Sports et 15 marques partenaires du sport membres de SPORSORA
  • Juin 2020 : Réunion avec Roxana Maracineanu, ministre des Sports et 10 agences & prestataires membres de SPORSORA
  • Mai 2020 : Réunion n°1  avec Roxana Maracineanu, ministre des Sports et 15 marques partenaires du sport membres de SPORSORA
  • Février 2020 : Audition à l’Assemblée nationale par Perrine GOULET députée LREM, François CORMIER-BOULIGEON, député LREM président du groupe d’études « Sport » et Cédric ROUSSEL, député LREM co-président du groupe d’études « Économie du sport », sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
  • Janvier 2020 : Cyril MOURINConseiller du Président de la République, chargé du Sport, des JO 2024 et de l’engagement associatif , Fabien MEURISConseiller du Premier ministre, chargé de la Jeunesse et du Sport, Skander KARAAConseiller de la Ministre des Sports, en charge des Affaires parlementaires, juridiques et institutionnelles
  • Janvier 2020 : Claire ANDRIEUX, cheffe adjointe du pôle « Appui aux entreprises » de l’Agence Française Anticorruption
  • Novembre 2019 : Fabien MEURIS, Conseiller du Premier ministre, en charge de la Jeunesse et du Sport
  • Mai 2019 : Daniel ZIELINSKI, conseiller sport du Premier Ministre
  • Avril 2019 : Aude AMADOU, députée (LREM) co-présidente du groupe de travail sur les JOP 2024 et déléguée nationale au sport pour LREM, et Pierre-Alain RAPHAN, député (LREM)
  • Avril 2019 : Perrine GOULET, députée (LREM)
  • Mars 2019 : Jean-Michel FAUVERGUE, député (LREM)
  • Mars 2019 : Frédéric SANAUR, préfigurateur de l’Agence Nationale du Sport
  • Février 2019 : Michel SAVIN, sénateur (PS), audition sur le sport en entreprise
  • Décembre 2018 : Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
  • Décembre 2018 : Conseil d’État, audition dans le cadre de l’étude annuelle 2019 consacrée au sport
  • Novembre 2018 : François CLANCHÉ, chargé de mission à la Délégation Interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques
  • Novembre 2018 : Karim HERIDA, directeur adjoint du cabinet de la Ministre des Sports
  • Novembre 2018 : Jean-Jacques LOZACH, sénateur (PS)
  • Novembre 2018 : Cyril MOURIN, conseiller sport du Président de la République
  • Novembre 2018 : Michel SAVIN, sénateur (LR), président du groupe d’études sénatorial sur les pratiques sportives et les grands événementssportifs
  • Octobre 2018 : Pierre-Yves BOURNAZEL, député (UDI) co-président du groupe d’études sur l’économie du sport
  • Octobre 2018 : François CORMIER-BOULIGEON, député (LREM)
  • Octobre 2018 : Perrine GOULET, députée (LREM), auteure du rapport « Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives » remis au Premier Ministre septembre 2018
  • Octobre 2018 : Daniel ZIELINSKI, conseiller sport du Premier Ministre
  • Septembre 2018 : Cédric ROUSSEL, député (LREM) co-président du groupe d’études sur l’économie du sport