Publié le 31 mars 2022

Etude de BPCE L'Observatoire sur l’économie du sport : les collectivités territoriales, 1er financeur public du sport en France

Après la publication de deux éditions consacrées en 2020 et 2021 aux acteurs de l’économie du sport, les associations et les entreprises privées, le cru 2022 de BPCE L’Observatoire est dédié à l’étude du financement du sport par les collectivités territoriales. Ces travaux s’appuient, d’une part, sur des données statistiques (base OFGL des Finances Locales, Recensement des équipements sportifs du Ministère, Recensement des licences et clubs sportifs diffusé par l’INJEP…) et, d’autre part, sur une enquête qualitative menée avec l’appui de l’ANDES en novembre 2021 par l’institut Sky Consulting sous la forme d’entretiens longs auprès de 20 élus du sport et 8 gestionnaires ou constructeurs d’infrastructures sportives.

1/ Le rôle central des collectivités territoriales dans le financement du sport

Au-delà du rôle pivot des collectivités territoriales dans l’écosystème du sport, en particulier en ce qui concerne la pratique sportive de proximité (surtout associative et scolaire mais aussi autonome), elles apparaissent comme le premier financeur public du sport en France. En effet, si l’ensemble du soutien public peut être évalué à 20 Md€, la contribution émanant des budgets locaux est de l’ordre de 60% et s’élève à environ 12,5 Md€ chaque année. A titre de référence, ce montant correspond à près du double du budget de l’Etat, y compris Education Nationale, ou de celui de Paris 2024.

Cet effort est avant tout porté par les communes. Avec 8 Md€, il s’agit de leur deuxième poste de dépense après l’enseignement. Elles interviennent aussi bien dans la construction et la gestion des équipements, que dans le soutien aux associations, l’organisation de manifestations sportives ou les relations avec le monde scolaire. Toutefois, leur implication est également indirecte puisque l’intercommunalité alloue 3,1 Md€ au sport, le plus souvent en complément de l’action des municipalités. En prenant en charge les équipements les plus onéreux comme les piscines ou en intervenant pour le compte des petites communes, elles permettent d’accéder à une qualité d’équipements et à des moyens qui rééquilibrent la dépense sportive par habitant entre les zones denses, souvent plus riches, et les zones peu peuplées. Enfin, l’action des départements et des régions, dont l’effort cumulé atteint 1,4 Md€, est davantage orientée vers les équipements sportifs scolaires du second degré, le subventionnement d’équipements de grande capacité et le soutien au sport de haut niveau.

Par ailleurs, la politique sportive des collectivités territoriales est menée à travers le monde associatif, surtout en zones rurales, qui incarne un modèle non lucratif d’accès à tous et partout.  Ainsi, le soutien « réel » du sport par les collectivités est supérieur aux 12,5 Md€ estimés, qui ne tiennent pas compte des exonérations totales ou partielles de loyer pratiquées par les collectivités au bénéfice des quelque 180 000 associations sportives qui utilisent des locaux gratuitement ou à des loyers avantageux.

Pour lire la suite de la synthèse et découvrir la présentation projetée en conférence de presse, télécharger ici

 

Source : GROUPE BPCE