L’excellence environnementale des évènements sportifs

La Responsabilité sociale des entreprises ou « RSE » est définie par la Commission Européenne comme « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ». Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d'activité. Le secteur de l’évènementiel sportif n’échappe pas à cette tendance de fond. 

Parmi les thématiques centrales de la RSE définies par la norme ISO 26000 figure l’environnement. Qu'il s'agissed’une démarche volontariste ou le fruit du respect d’un ensemble d’obligations, la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité sont devenus un enjeu majeur de l’organisation d’évènements sportifs partout dans le monde. Les organisateurs possèdent un devoir d’exemplarité alors que plus de 2,5 millions d’épreuves sportives sont organisées chaque année en France (grandes manifestations – GESI) et compétitions locales comprises).

A l’image de Paris 2024, les évènements sportifs sont une opportunité unique d’accélérer les transformations nécessaires des territoires, du sport et de l’évènementiel. Les valeurs du sport, les athlètes et leur capacité à se dépasser sont sources d’inspiration pour la création d’un nouveau modèle plus responsable, transformant ainsi une menace en une opportunité unique au bénéfice des générations futures. 

Quel cadre réglementaire en France pour l’organisation d’évènements sportifs plusresponsables ?

La prise en compte des préoccupations environnementales dans le sport : une démarche initialement volontariste 

Ainsi, les organisateurs d’évènements sportifs ont pu spontanément adhérer à des guides et référentiels. Plusieurs instances européennes et internationales publient des recommandations et des lignes directrices pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Citons le Pacte mondial et les ODD des Nations unies, qui regroupent des milliers d’entreprises volontaires, ou encore les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

En outre, plusieurs filières et secteurs professionnels ont développé des référentiels visant à guider les entreprises dans leur démarche de conduite responsable en prenant en compte certaines spécificités sectorielles. Au niveau sportif national et/ou international, les engagements environnementaux sont souvent prévus par différents textes mettant en évidence une volonté des parties prenantes de se conformer à des standards de comportement (Chartes, Conventions, etc.), mais dont le caractère contraignant reste souvent limité. C’est par exemple le cas en France avec :

• La Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs, créée en 2017 à l’initiative de plusieurs grands événements sportifs internationaux et du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, avec l’appui du WWF France.

• Le Plan de sobriété énergétique du sport, adopté en 2022 dont l’ambition est de réduire de 10 % la consommation d’énergie du secteur sportif pour 2024, et de 40% d’ici 2050.

En conséquence, la marge de manœuvre est importante pour les organisateurs concernant l’exigence écologique à laquelle ils souhaitent s’astreindre. L’importance des questions environnementales et plus généralement de RSE va notamment se retrouver dans le choix des partenaires et prestataires de l’évènement.

La construction progressive d’un cadre législatif et réglementaire applicable aux organisateurs

Si la responsabilité sociétale des entreprises s’est développée en tant que démarche volontaire, la France s’est dotée progressivement d’un cadre législatif et réglementaire qui prend notamment en compte le pilier environnemental de la responsabilité sociétale des entreprises. 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :

• L'article 1833 Du Code Civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux ;

• L'article 1835 Du Code Civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d'une raison d'être dans leurs statuts ;

• Le statut d'entreprise à mission a été créé.

En outre, les organisateurs d’évènements sportifs sont assujettis à des règles relatives à la RSE issues de divers textes légaux et/ou règlementaires. C’est le cas notamment de la loi AGEC – qui vise à augmenter la part des emballages réemployés par rapport aux emballages à usage unique –, de la loi EGAlim – qui vise à encourager le recours à une alimentation durable – ou encore du droit de la commande publique. 

Il en résulte un cadre juridique ayant vocation à faire progressivement passer les recommandations des chartes du statut d’objectifs vertueux à celui de véritables obligations à portée générale, dépassant les simples réglementations sectorielles. Cependant, le droit de la commande publique gagnerait à être adapté aux objectifs recherchés au titre des impératifs « RSE », notamment dans le cadre de l’organisation d’évènements sportifs. En effet, les principes fondamentaux de la commande publique (non-discrimination, égalité des candidats, etc.) s’accommodent parfois mal avec ces objectifs. Un cadre juridique propre à la compensation carbone et à ses modalités de mise en œuvre pourrait également utilement intégrer le droit positif, à l’instar des mesures compensatoires bien connues en droit de l’environnement.

Paris 2024 : initiatives et héritage d’un évènement sportif en matière d’excellence environnementale 

Les exemples d’actions d’organisateurs d’évènements sportifs en matière d’excellence environnementale ne manquent pas. De nombreux membres de SPORSORA sont engagés, parfois dès leur création, dans l’organisation d’épreuves sportives plus durables et respectueuses de l’environnement à l’instar de la FFT avec Roland-Garros ou de l’UTMB, mis en exergue dans la dimension « Engagement RSE » de notre Scorecard des GESI. 

Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 semblent néanmoins avoir poussé le curseur de l’engagement responsable à une échelle qui n’a jamais été atteintejusqu’ici. Ils constituent un laboratoire de la mise en œuvre des politiques RSE, en vue de l’adaptation du cadre législatif et réglementaire afin qu’il soit affiné, sécurisé et adapté aux objectifs poursuivis. 

Pour la première fois, une méthode pensée en amont et intégrée à la stratégie et aux opérations globales a été mise en œuvre grâce aux efforts du département Excellence environnementale de Paris 2024.

Très ambitieux avec la volonté de diviser de moitié l’empreinte carbone des Jeux par rapport aux éditions précédentes, Paris 2024 a mis en œuvre une vision : « Organiser des Jeux avec moins, mieux et qui laissent un héritage ». Héritage qui pourra également se concrétiser par des évolutions législatives et règlementaires.

Pour cela, un nouveau modèle pour des évènements sportifs plus durables, qui servira d’exemple, inspirera les générations futures et laissera un héritage positif aux individus et à la société. En effet, si les équipes de Paris 2024 étaient tenues par un certain nombre d’obligations évoquées précédemment, le COJOP s’est volontairement astreint au respect de règles internes beaucoup plus contraignantes, ayant pour conséquence l’adaptation, la modification voire la création desolutions technologiques et de dispositions réglementaires.

Mettre en œuvre des engagements environnementaux jamais vus à cette échelle

En tant qu’organisation assujettie à la commande publique, l’une des étapes clés de Paris 2024 a été la mise en place d’un système responsable d’achats. L’exemplarité en matière climatique et en matière de circularité (réemploi et recyclage en matière évènementielle) est ainsi devenue un critère déterminant dans la sélection des partenaires et fournisseurs du COJOP. L’objectif du COJOP a ainsi été de donner le plus de poids possible aux obligations RSE. En s’appuyant sur 95% d’infrastructures existantes ou temporaires, et en construisant seulement ce qui est utile pour l’héritage des territoires, Paris 2024 propose un concept de Jeux plus sobre, qui réduit son impact sur le climat mais aussi sur l’environnement.  

Utiliser les JOP comme un laboratoire, une expérimentation pour identifier des idées novatrices

Le COJOP a dû s’adapter, trouver des solutions pour répondre à ses propres exigences, parfois plus strictes que la loi : 

• Durant les Jeux de Paris 2024, ce sont près de 20 millions de boissons fraîches qui seront consommées par les différents publics sur les sites de Paris 2024. Le COJOP s’est ainsi fixé l’ambition de réduire de moitié l’utilisation du plastique à usage unique en phase de consommation dans le cadre de la restauration. Un nouveau modèle de distribution des boissons inédit est envisagé en s’appuyant sur quatre leviers adaptés à chaque besoin des clients : Réduire, Réemployer, Remplacer et Recycler. Il n’y aura pas un modèle unique mais un modèle hybride permettant de répondre au mieux à chaque besoin et au public concerné.

• Le choix de l’énergie renouvelable avec le raccordement des sites au réseau public de distribution d’électricité, alors que la plupart des infrastructures fonctionne actuellement par le biais de groupes électrogènes. 

• Une volonté de compenser la totalité des émissions en scope 3 (périmètre le plus large qui comptabilise aussi les impacts indirects des Jeux comme les déplacements des spectateurs), et ce au-delà des obligations du code de l’environnement.

Le COJOP a parfois dû créer ses propres règles en l’absence de cadre juridique :

• Création d’un cadre contractuel strict sur la construction d’infrastructures temporaires. 

• Edition d’un « Sustainable Design Guide » qui sera pérennisé et pris en compte par le CIO pour les JO à venir. 

Le COJOP a également dû faire évoluer les réglementations existantes. A titre d’exemple, sur la base de l’engagement de réduction des déchets plastiques et de l’utilisation du plastique à usage unique, le COJOP a dû porter un projet pour permettre l’utilisation de gourdes dans les enceintes sportives.

Atteindre ces ambitions aussi grâce aux partenaires

Comme évoqué précédemment avec le raccordement des sites de compétition au réseau électrique (en partenariat avec Enedis ), Paris 2024 souligne l’importance des partenaires et le rôle des sponsors dans la recherche, la création et la mise en œuvre de solutions innovantes afin d’atteindre les objectifs du COJOP en matière de RSE. Certains partenaires nationaux ont ainsi apporté des solutions essentielles comme Enedis, Orange ou EDF, ainsi que des partenaires TOP du CIO comme The Coca-Cola Company : des fontaines à eau et à soda seront ainsi utilisées pendant les JOP puis redistribuées ailleurs pour d’autres évènements, évitant l’utilisation de plastique à usage unique.

Laisser en héritage des ressources pour des évènements plus responsables

Paris 2024 a également produit plusieurs documents et outils pour accompagner les nombreux acteurs impliqués dans la livraison pour des Jeux plus responsables. Ces documents sont également mis à disposition de tous les acteurs de l’événementiel et du sport, pour contribuer ainsi à la transformation écologique de ces secteurs :

• Le guide de Paris 2024 pour des événements responsables ; 

• Le guide pour des supports de communication plus durables ;

• Le Coach Climat évènements.

Les actions de SPORSORA et de ses membres en matière d’excellence environnementale 

Dès 2011, SPORSORA publiait la première Charte du partenariat sportif responsable. Toujours en ce sens, SPORSORA a publié au printemps 2023 son Guide Pratique du Partenariat Sportif Responsable, pour inspirer, accompagner et promouvoir des partenariats sportifs responsables, engagés sur les thématiques sociétales et environnementales, dans le but de faire évoluer le secteur économique du sport vers un modèle plus vertueux. Dans sa dimension environnementale, notre guide met notamment en avant les actions de diverses marques engagées, pour certaines également partenaires du COJOP : Carrefour ; Sodexo Live! ; LOXAM ; Groupe SNCF ; Decathlon  ; ou encore Orange . 

Nous sommes convaincus chez SPORSORA que les enjeux RSE de façon générale doivent être considérés comme une opportunité pour le secteur du sport qui peut engager des partenaires voire des investisseurs sur ces sujets et parfois même se libérer du poids de l’aléas sportif. Et par ailleurs nous sommes aussi convaincus que le sport par l’intérêt qu’il suscite dans la population française et sa forte médiatisation doit avoir valeur d’exemple. A n’en pas douter les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 nous montrent la voie de la transformation des modèles vers l’excellence environnementale ; un bel héritage !