Guide juridique 2015

Découvrez l’édition 2015 du guide juridique du Ministère des Sports sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

Dans le cadre de sa politique de mise en valeur des citoyennes par le sport (volet éthique sportive et promotion des valeurs du sport), le ministère chargé des sports met à votre disposition la nouvelle version du guide juridique sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.

La version 2015 est articulée en 10 fiches et 5 focus. Elle fournit à chaque acteur du sport (dirigeants, éducateurs, sportifs, arbitres, supporters) une information juridique :

• plus facile d’accès,
• plus complète (insertion de nouvelles thématiques comme le bizutage dans le sport, les conséquences pénales du racisme dans le sport),
• plus lisible (priorité à la pédagogie),
• et actualisée (insertion des dernières législations et jurisprudences).

Le guide a pour objectif d’informer, de sensibiliser et d’accompagner chaque acteur du sport sur ce que sont les comportements contraires aux valeurs du sport ainsi que leurs conséquences juridiques respectives et éviter ainsi certaines banalisations. Il peut également être utilisé dans le cadre de formations pour illustrer le cadre juridique de la prévention et lutte contre les incivilités, les violences et les discrimiantions dans le sport.