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Protection des noms d’évènements sportifs

Juliette ROBIN-VERNAY analyse et decrypte l'actualité sportive dans la chronique juridique mensuel de Fidal Sport.

 

 

 

Par Juliette ROBIN-VERNAY, Propriété Intellectuelle, Membre de Fidal Sport.

Un évènement sportif est presque toujours désigné par un nom descriptif de l’évènement lui-même.

Le choix d’un nom descriptif est inévitable au début, pour faire connaître l’évènement, pour communiquer et attirer des participants et des sponsors.

Parmi les noms généralement retenus, l’on trouve soit des noms qui décrivent directement la nature de la compétition (COUPE DU MONDE, TOUR DE FRANCE), soit des noms qui font référence au créateur de l’évènement (RYDER CUP).

Les noms d’évènements sont déposés à titre de marque, ce qui permet ensuite de mettre en place notamment des stratégies de licence, des produits dérivés qui sont sources de revenus pour les organisateurs.

Alors que se passe-t-il lorsque deux évènements portent des noms très similaires ? Est-ce possible ? Comment cela s’articule ?

La Cour d’Appel a récemment dû trancher un litige qui opposait l’association AUTOMOBILE CLUB DE L’OUEST propriétaire de la marque 24 Heures du Mans au SYNDICAT D’INITIATIVE HALLUIN, organisateur d’une course cycliste depuis 1981 qui avait décidé de déposer enfin, le nom de sa course : les 24H du mont (Halluin).

La Cour d’Appel rend une décision surprenante, en considérant que les marques en cause présentent des ressemblances mais que les différences intellectuelles (le public ne peut confondre le Mont et le Mans), phonétiques et visuelles sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion entre les marques.

Elle valide donc la marque du syndicat d’initiative en rappelant le caractère usuel du terme 24h dans le domaine des compétitions sportives.

Cette décision est à prendre avec retenue car elle est rendue dans le cadre d’un appel d’une décision de l’INPI, décision au cours de laquelle l’INPI n’a pas eu l’occasion de statuer sur la notoriété de l’évènement, ce qui aurait probablement changé les choses.

Le contentieux en matière de marques d’évènements sportifs est assez fourni, ce qui montre l’importance économique de la marque et la nécessité de défendre son exclusivité pour protéger l’évènement.

Ainsi certaines marques, au départ « descriptives », ont pu évoluer avec le temps à l’instar du rallye DAKAR qui se déroule en Amérique du Sud. DAKAR sera ainsi passé du statut de nom descriptif à celui de marque distinctive notoire.

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