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Ministère des Sports – Guide juridique 2015

mars 2015
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Juridique

Présentation

Publié par le ministère chargé des Sports en 2015, ce guide juridique apporte aux acteurs du sport des repères pour mieux comprendre le cadre juridique applicable aux incivilités, aux violences et aux discriminations dans le sport. Il aborde notamment les questions liées au racisme, à l’homophobie, au sexisme, à la maltraitance et au bizutage.

Cette troisième édition propose une approche actualisée et enrichie des différentes situations auxquelles peuvent être confrontés les professionnels, dirigeants et structures sportives, ainsi que des conséquences juridiques associées à ces comportements.

Une ressource pratique pour sensibiliser les acteurs du sport et mieux les accompagner dans la prévention et la lutte contre les comportements contraires aux valeurs du sport.
Ministère des Sports - Guide juridique 2015
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